Traité de Paris – CECA – 18 avril 1951 –

Traité de Paris 18 avril 1951 Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier Titre premier : De la Communauté européenne du charbon et de l’acier Titre II : Des institutions de la Communauté Titre III : Dispositions économiques et sociales Titre IV : Dispositions générales Annexes Protocoles Convention relative aux dispositions transitoires Échange de lettres concernant la Sarre Titre En savoir plus surTraité de Paris – CECA – 18 avril 1951 –[…]

Décret 1 Août 2017 – L’accord modifiant l’accord de partenariat entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres

Extrait ” Art 2: La coopération ACP-CE, fondée sur un régime de droit et l’existence d’institutions conjointes, est guidée par le plan d’action sur l’efficacité de l’aide convenu au niveau international concernant l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats en matière de développement et la responsabilité mutuelle. Elle s’exerce sur la base des En savoir plus surDécret 1 Août 2017 – L’accord modifiant l’accord de partenariat entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres[…]

Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR)

Le REPAR assure la participation des Parlementaires à la conservation et à la gestion durable et bénéfique des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique Centrale. Il poursuit les principaux objectifs suivants : Garantir l’implication des Parlementaires dans les processus de formulation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques et des législations En savoir plus surRéseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR)[…]