octobre 2, 2017

Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION ADRNS (version du 15/10/2017) 

Article 1. Dénomination

Il est formé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée : Association Développement Relations Nord-Sud (ADRNS)

Article 2. Siège

Le siège social est fixé  à Saint Germain-en-laye (78100).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, laquelle devra être ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 3. Durée

La durée de l’association est illimitée, sauf décision de dissolution prononcée dans les conditions fixées par les présents statuts.

Article 4. Objets de l’Association

  • L’association a pour objet d’encourager et d’accompagner les organisations, publiques et privées, françaises, africaines et étrangères ainsi que les individus dans la mise en place, le développement, la production, le pilotage et l’évaluation de projets et programmes nord-sud qui touchent l’économie verte, l’agriculture écologique, l’économie circulaire, l’économie de la connaissance et les hommes et les femmes de la diaspora technique, économique et scientifique qui ont à cœur leurs pays d’origine.

  • Elle a pour objet de rassembler les opérateurs économiques, industriels, investisseurs, experts, chercheurs, étudiants, organismes internationaux et porteurs de projets pour partager des connaissances, des méthodes, des outils, des techniques et des études pour aller vers des gisements de ressources encore inexploités dans les pays d’origine.

  • Elle participe à et/ou organise des manifestations (Dîners, déjeûners, broquante…) pour récolter des fonds et financer les projets qui contribuent au développement durable (gratuite ou payante),

  • Elle participe à et/ou organise des événements (colloques, séminaires, etc) , des formations et des espaces de sensibilisation (gratuite ou payante),

  • Elle met à disposition et publie des informations issues de ses réflexions portant sur ces projets et programmes.

  • Elle apporte directement ou indirectement toute aide technique et/ou logistique et/ou financière dans les projets et programmes qui contribuent au développement durable.

Article 5. Membres de l’association

L’association regroupe des membres Actifs Particuliers, membres personnes morales, des membres Bienfaiteurs et des membres fondateurs. Ces catégories de membres se différencient par le montant de la cotisation et par les droits qui y sont attachés.

Article 5.01 Validation de la qualité de membre

Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association, suivant la qualité définie, sous réserve qui soit majeur (18 ans).

Le Bureau statue, à la majorité simple, sur les demandes de membres qui lui sont soumises.

En cas de litige, le Conseil d’administration a le pouvoir de décision. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 5.02 Qualité des membres de l’association

Membres actifs (particuliers) : Est membre actif, toute personne physique ou morale qui participe activement à une initiative d’ADRNS ou qui est porteurs de projets. Les membres actifs possèdent tous les mêmes droits et leurs niveaux de cotisation sont fixés par un barème approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Membres Personnes morales: Est membre partenaires, toute personne physique ou morale qui participe soit par le mécénat ou le sponsoring. Les membres partenaires ne possèdent de droits de vote et leurs niveaux de cotisation sont fixés par un barème approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire et est prélevée sur les dons ou contributions versées.

Membres Bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs constituent une catégorie à part au regard du montant de leur cotisation, ils ne possèdent de droits de vote. Le seuil minimal de leur cotisation est défini par le Conseil d’Administration.

Membres fondateurs : Est membre fondateur, toute personne qui a pris l’initiative de la création de l’Association Développement Relation Nord-Sud (ADRNS). Son état civil doit figurer au registre de l’association.

Article 5.03 Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’administration. La cotisation vient à échéance le 1er janvier de chaque année.

Article 5.04 Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le décès, ou la dissolution ou liquidation dans le cas des personnes morales ;

  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration, motivé ou non;

  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;

  • la radiation pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’administration après que l’intéressé en ait été informé par écrit.

La démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre tous les autres membres. Les cotisations échues sont dues et ne sont pas susceptibles de remboursement.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • les cotisations et les participations des membres ;

  • les subventions de l’Union Européenne et de toute autre organisation internationale, celles de l’État français, de ses collectivités territoriales et de ses agences ; celles des établissements publics ;

  • les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

  • les ressources liées à l’exécution de contrats, prestations ou conventions conformes à l’objet de l’association;

  • les dons en nature et en numéraire ;

  • les produits des activités qu’elle organise (formations, conseils, manifestations, publications)

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus :

  • 2 membres fondateurs, mandatés pour sept années, rééligibles.

  • 5 membres élus par l’Assemblée générale.

Le rôle du Conseil d’administration est de définir les orientations politiques et stratégiques de l’association.

Tous les membres actifs de l’association sont admis par cooptation, c’est-à-dire sur la proposition des membres du conseil d’administration qui proposeront au vote de l’assemblée Générale Ordinaire des nouveaux membres.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

En cas de vote au sein du Conseil d’Administration, chaque membre élu dispose d’une voix.

Article 7.01 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Si le premier Conseil ne réunit pas ce quorum, un nouveau conseil est convoqué, l’avis de convocation devant mentionner la date de la première réunion.

Pour la seconde réunion du Conseil d’administration, un quart des administrateurs devra être présent ou représenté.

Les décisions sont prises à l’unanimité des voix.

Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner mandat à un autre administrateur.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’a pas la pleine capacité juridique et s’il n’est pas membre de l’association.

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance et par le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou le Secrétaire.

Article 7.02 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, pour décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée générale. Il vote le budget prévisionnel.

Il arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée générale ordinaire avec son rapport.

Toutefois, les opérations financières, mobilières et/ou immobilières importantes relèvent exclusivement du pouvoir de l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 7.03 Bureau

Le Conseil d’administration élit à l’unanimité parmi ses membres un Bureau composé d’au minimum 3 personnes, parmi lesquelles :

  • un Président

  • un Secrétaire

  • un Trésorier

Ce Conseil d’administration détermine les fonctions des autres membres éventuels du Bureau. Le Bureau initial est constitué des membres fondateurs et des autres administrateurs. Les membres du Bureau sont désignés pour une durée ne pouvant pas excéder celle de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles. Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président. Il a tous les pouvoirs nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’association dans le cadre défini de son objet. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante. La présence effective des trois membres à minima est nécessaire pour la validation des délibérations.

Article 8. Assemblées générales

Article 8.01 Dispositions générales et modalités de convocation

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale au lieu du siège ou en tout autre endroit déterminé par le Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations et arrêté par le Conseil d’administration.

Tout membre actif absent ou empêché peut donner mandat à un autre membre actif pour le représenter. Cependant, un membre actif ne peut disposer de plus de trois délégations de mandat, y compris la sienne.

Article 8.02 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice, sur convocation du Président du Bureau.

Elle peut en outre être réunie toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Conseil d’administration. En cas de besoin, elle procède à la nomination de nouveaux membres du Conseil d’administration.

Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale extraordinaire.

Le Président du Bureau de l’association, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée.

Lors de la réunion suivant la clôture de l’exercice annuel, le Trésorier présente à l’assemblée les comptes de l’exercice écoulé, arrêté par le Conseil d’administration et les soumet à son approbation.

Le Président expose la situation morale de l’association. Ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Il est procédé, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement, par élection au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortants.

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le quorum exigé sur première convocation est fixé à la présence effective de plus de la moitié des membres actifs, à jour de leur cotisation. A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée générale ordinaire se réunit, sur seconde convocation, dans les quinze jours suivant la date prévue de la première assemblée. Sur seconde convocation, l’Assemblée générale ordinaire délibère valablement sans quorum.

Article 8.03 Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’administration ou en cas d’urgence, du Président du Conseil d’administration.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.03.

L’Assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes les opérations financières, mobilières et/ou immobilières importantes, sur toutes les mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le quorum exigé sur première convocation est fixé à la présence effective de la moitié des membres agréés. A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur seconde convocation dans les quinze jours suivant la date prévue de la première assemblée. Sur seconde convocation, l’Assemblée délibère valablement sans quorum.

Article 8.04 Procès-verbaux des délibérations

Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires font l’objet de procès-verbaux, signés du Président et du Secrétaire, lesquels sont reportés sur un registre spécial. Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le Président ou le Secrétaire.

Article 9. Comptabilité – Gestion

Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Il peut recevoir délégation du Président pour effectuer certaines opérations nécessaires sur le compte de dépôt de l’association. La délégation ne pourra, en tout état de cause, être illimitée dans sa durée et sera soumise à l’avis préalable du Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11. Exercice social

A titre exceptionnel, l’exercice comptable commence au 15 octobre 2017 au 31 décembre 2017. Par la suite, l’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 12. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13. Affiliation – Représentation

La présente association pourra adhérer auprès d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration dans le but de promouvoir son objet social et son réseau en France et dans le monde.
Le conseil d’Administration pourra conclure des accords avec des partenaires dans les pays d’origines.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres agréés présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 13. Contrôle

L’association s’oblige :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur l’emploi des libéralités entre vifs ou testamentaires dont elle a pu bénéficier.

  • à publier un rapport moral annuel et social.

Article 14. Les différents

Les différents au sein de l’association sont traités à l’amiable. S’il est besoin le conseil d’Administration se réunira pour trancher les différents après avoir entendu les membres concernés. L’avis du conseil d’administration ne sera pas motivé en cas de décision d’exclusion.

Article 15. Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.

Récépissé de Déclaration de création de l’association n° W783007000

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