Accord France-Congo
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le
1er août 2009. Le présent accord est entré en vigueur le 29 juillet 2011.
Article 1 – Circulation des personnes
Article 2 – Admission au séjour
Article 3 – Réadmission des personnes en situation irrégulière
Article 4 – Coopération policière
Article 5 – Codéveloppement et aide au développement
Article 6 – Comité de suivi
Article 7 – Dispositions finales
ANNEXE I – Modalités pratiques de la mise en œuvre de l’article 2
ANNEXE II – Identification des nationaux
ANNEXE III – Constatation du séjour des ressortissants d’États tiers
ANNEXE IV – Actions d’expertise policière de la France au Congo
LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009, publiée au Journal officiel n°0120 du 26 mai 2009 page 8705
Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007
Décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011
