Décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange

JORF n°0018 du 22 janvier 2014 page 1160 texte n° 2 Décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des En savoir plus surDécret n° 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange[…]

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Accord France-Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009. Le présent accord est entré en vigueur le 29 juillet 2011. Article 1 – Circulation des personnes Article 2 – Admission au séjour Article 3 – Réadmission des personnes En savoir plus surACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement[…]

CONVENTION FRANCE & CONGO POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU, D’IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) Le Gouvernement de la République française En savoir plus surCONVENTION FRANCE & CONGO POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION[…]